Le curieux effet de l'entrée en compte des dettes d'acquisition d'un bien indivis
Résumé
(Civ. 1re, 29 mai 2013, n° 12-13.638, inédit)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2013
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:48:48
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02249185 , version 1
Citer
William Dross. Le curieux effet de l'entrée en compte des dettes d'acquisition d'un bien indivis. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 03, pp.647. ⟨halshs-02249185⟩
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