Droit des biens et des obligations : une servitude est-elle un vice caché ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

Droit des biens et des obligations : une servitude est-elle un vice caché ?

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 3e, 27 févr. 2013, n° 11-28.783, à paraître au Bulletin ; D. 2013. 973, note S. Le Gac-Pech ; LPA 17 mai 2013. 10, note Y. Dagorne-Labbe ; JCP N mai 2013. 28 et JCP G 2013. 740, obs. H. Périnet-Marquet et 869, note J.-J. Barbiéri ; Constr.-Urb. avr. 2013. 25, obs. D. Sizaire)

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Citer

William Dross. Droit des biens et des obligations : une servitude est-elle un vice caché ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 02, pp.410. ⟨halshs-02249136⟩

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