Les éléments constitutifs de l'abus de biens sociaux et la présomption d'innocence - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2001

Les éléments constitutifs de l'abus de biens sociaux et la présomption d'innocence

Résumé

(Crim. 31 oct. 2000)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244078 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244078 , version 1

Citer

Jean-François Renucci. Les éléments constitutifs de l'abus de biens sociaux et la présomption d'innocence. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2001, 02, pp.392. ⟨halshs-02244078⟩
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