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CERDP
Bienvenue sur le Portail HAL du CERDP Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures - CERDP, EA 1201 est un laboratoire relevant de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice. Le CERDP est dirigé par Grégoire Leray, Professeur agrégé des Universités Diane BOUSTANI-AUFAN, Directrice adjointe, Maître de Conférences
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Redressement judiciaire
Cour européenne des droits de l'homme
Enquête
Droit de la défense
PROCEDURE PENALE
Droit pénal de la consommation
Durée
DEMARCHAGE
Constitution de partie civile
Déclaration des créances
Abus de biens sociaux
Champ d'application
Sauvegarde Des Entreprises
Principe directeur du procès
Administration de la preuve
Tromperie
Prescription
Préjudice
Environnement
Régime
Convention européenne des droits de l'homme
DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE
SAUVEGARDE DES ENTREPRISES
Droit et Liberté Fondamentaux
REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES
Recevabilité
Infraction
Prison
Cour d'assises
Saisine
APPEL CIVIL
Revendication
Bien
Elément constitutif
Associé
CONSOMMATION
Détention provisoire
Appel
Démarchage à domicile
Loyauté de la preuve
Délit de presse
Contrat en cours
Banqueroute
Procès équitable
Liquidation judiciaire
Délai raisonnable
Dirigeant social
Propriété
Compétence
Expulsion
Avocat
Expertise
CASSATION
Consommation
Procédure Civile
FRAUDE ET FALSIFICATION
Délai
PUBLICITE COMMERCIALE
DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX
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Vie privée
Droit pénal
Durée raisonnable
Produit alimentaire
Droit des contrats
BAIL COMMERCIAL
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Juge-commissaire
PEINE
Action publique
Pourvoi en cassation
PROCEDURE CIVILE
Procédure d'insolvabilité
Liberté d'expression
Sauvegarde
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Traitement inhumain ou dégradant
Procédure
Procédures collectives
Droit européen des droits de l'homme
Tribunal impartial et indépendant
Principe du contradictoire
SOCIETE
Cour de cassation
Garde à vue
Contestation
Contrat
Responsabilité et sanction
Admission des créances
Détention
EXPROPRIATION
Redressement ou liquidation judiciaire
Accès concret et effectif à un tribunal
Procédure civile
Liberté et sûreté
Réforme
Droit
Créancier
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