Abus de biens sociaux : l'acte illicite est-il contraire à l'intérêt social , - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2000

Abus de biens sociaux : l'acte illicite est-il contraire à l'intérêt social ,

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244044 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244044 , version 1

Citer

Jean-François Renucci. Abus de biens sociaux : l'acte illicite est-il contraire à l'intérêt social ,. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2000, 02, pp.413. ⟨halshs-02244044⟩
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