Contrats en cours : renonciation par l'administrateur à la poursuite du contrat - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2016

Contrats en cours : renonciation par l'administrateur à la poursuite du contrat

Résumé

Cour de cassation (com.), 1er mars 2016, n° 14-19.875 (F-P+B)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240467 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240467 , version 1

Citer

Laurence Caroline Henry. Contrats en cours : renonciation par l'administrateur à la poursuite du contrat. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 06, pp.397. ⟨halshs-02240467⟩
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