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Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2013

Encore les délais de déclaration !

Résumé

Com. 18 juin 2013, n° 12-20.615, F-P+B
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240080 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240080 , version 1

Citer

Philippe Roussel Galle. Encore les délais de déclaration !. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 09, pp.527. ⟨halshs-02240080⟩
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