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Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

Directeur de clinique. Cadre. Niveau

Résumé

(Poitiers, ch. soc. 23 avr. 2002, G. c/ SA Clinique Sainte-Anne, Juris-Data 178036 ; renvoi par Soc. 3 juill. 2001, cassant Bordeaux, 9 sept. 1996)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236288 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236288 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Directeur de clinique. Cadre. Niveau. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.59. ⟨halshs-02236288⟩
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