CERDACFF

Le CERDACFF (Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal) est une Unité Propre de Recherche (UPR 7267), relevant de l’Université Côte d'Azur, et dont les locaux sont situés à Nice, campus Trotabas (3e étage). Le CERDACFF réunit une quinzaine de chercheurs spécialisés dans les différentes spécialités du droit public, au service d’un projet quinquennal de recherche intitulé « L’État aujourd’hui et demain : permanence et mutations ». Les travaux sont orientés notamment vers l’État et l’exercice de ses missions régaliennes, dans un contexte profondément renouvelé, engendrant de nombreux défis (sécurité, justice administrative, modes de gouvernement, enjeux du numérique pour l’État, fiscalité, organisation administrative de l’État, diplomatie territoriale, enjeux constitutionnels de citoyenneté, laïcité, inclusion). Adhérent à la MSHS Sud-Est, le CERDACFF inscrit une partie de ses travaux dans une perspective pluridisciplinaire (science de gestion, science politique, histoire, informatique).

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Statistiques par discipline

Mots clés

POLICE MEDECINE Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction Demande Schéma directeur COMMUNICATION Permis de construire RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS Droits et libertés fondamentaux ENERGIE Concurrence DOMAINE Responsabilité décennale Domaine public Compétence THEORIE DU DROIT Droit de l'Union européenne DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE ACTE UNILATERAL Droits Fondamentaux et Principes Generaux Aménagement du territoire Régime juridique de la police générale Enquête publique Commune Outre-mer SERVICE PUBLIC CONTENTIEUX TRANSPORT ENVIRONNEMENT RESPONSABILITE Application anticipée Zone d'aménagement concerté Délégation de service public Contentieux DROIT EUROPEEN Acte administratif Contenu ETABLISSEMENT DE SANTE Police générale DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX Contrat avec une clinique ORGANISATION ADMINISTRATIVE Procédure administrative contentieuse Légalité interne Délai de recours Modification Constitution POS/PLU Exercice de la profession Généralités Condition Rapport de présentation Enseignement supérieur Contrôle du juge Création Responsabilité Sécurité MARCHE PUBLIC Qualité du demandeur Communications électroniques Révision Légalité au regard de la réglementation nationale CONSTRUCTION Passation Relations des collectivités avec l'Etat Juridiction administrative Recevabilité des recours CONTRAT Sécurité privée Approbation Plan d'occupation des sols Occupation du domaine public ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Conseil d'Etat Police spéciale Procédure Intérêt à agir Motivation Préjudice Champ d'application COLLECTIVITE TERRITORIALE URBANISME JUSTICE FINANCE ET FISCALITE Elaboration Recevabilité Contrôle CONSTITUTION Erreur manifeste d'appréciation Référé devant le juge administratif Etablissement public Zone d'aménagement différé Zonage Légalité au regard de la réglementation locale Lotissement Police Communication audiovisuelle Légalité Contentieux des contrats Droit de préemption