La prise en compte de l'extranéité dans les contrats de construction publique signés et exécutés à l'étranger - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2008

La prise en compte de l'extranéité dans les contrats de construction publique signés et exécutés à l'étranger

Résumé

Conseil d'Etat, 4 juill. 2008, Sté Colas Djibouti, req. n° 316028, AJDA 2008. 1359, à paraître au Lebon

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233397 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233397 , version 1

Citer

Stéphane Braconnier. La prise en compte de l'extranéité dans les contrats de construction publique signés et exécutés à l'étranger. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2008, 10, pp.497. ⟨halshs-02233397⟩
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