La prise en compte de l'extranéité dans les contrats de construction publique signés et exécutés à l'étranger
Résumé
Conseil d'Etat, 4 juill. 2008, Sté Colas Djibouti, req. n° 316028, AJDA 2008. 1359, à paraître au Lebon
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2008
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02233397
Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:41:24
Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02233397 , version 1
Citer
Stéphane Braconnier. La prise en compte de l'extranéité dans les contrats de construction publique signés et exécutés à l'étranger. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2008, 10, pp.497. ⟨halshs-02233397⟩
Collections
25
Consultations
0
Téléchargements