Elaboration du plan d'occupation des sols (POS) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Elaboration du plan d'occupation des sols (POS)

Résumé

(CE 6 nov. 1995, Clément, n° 145220.)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02229482 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229482 , version 1

Citer

Yves Gaudemet. Elaboration du plan d'occupation des sols (POS). Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.199. ⟨halshs-02229482⟩
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