Interprétation de l'expression « exigeant la proximité immédiate de l'eau » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1993

Interprétation de l'expression « exigeant la proximité immédiate de l'eau »

Résumé

(CE, 19 mai 1993, Association « Les Verts Var », n° 124983.)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228353 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228353 , version 1

Citer

Yves Gaudemet. Interprétation de l'expression « exigeant la proximité immédiate de l'eau ». Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 03, pp.367. ⟨halshs-02228353⟩
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