Interprétation de l'expression « exigeant la proximité immédiate de l'eau »
Résumé
(CE, 19 mai 1993, Association « Les Verts Var », n° 124983.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1993
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:15:36
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02228353 , version 1
Citer
Yves Gaudemet. Interprétation de l'expression « exigeant la proximité immédiate de l'eau ». Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 03, pp.367. ⟨halshs-02228353⟩
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