Urbanisme. Zone d'aménagement concerté, Contentieux, Création de la ZAC, Demande de sursis - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1991

Urbanisme. Zone d'aménagement concerté, Contentieux, Création de la ZAC, Demande de sursis

Résumé

(Cons. d'Et., 14 juin 1991, Assoc. des amis de Saint-Palais-sur-Mer, n° 90775.)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227849 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227849 , version 1

Citer

Yves Gaudemet. Urbanisme. Zone d'aménagement concerté, Contentieux, Création de la ZAC, Demande de sursis. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 04, pp.466. ⟨halshs-02227849⟩
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