Urbanisme. Zone d'aménagement concerté, Création, Composition du dossier - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1991

Urbanisme. Zone d'aménagement concerté, Création, Composition du dossier

Résumé

(Cons. d'Et., 5 oct. 1990, Assoc. de défense des propriétaires et autres du secteur n° 9 des ZAD de Levallois-Perret, req. n° 101198.)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227716 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227716 , version 1

Citer

Yves Gaudemet. Urbanisme. Zone d'aménagement concerté, Création, Composition du dossier. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.197. ⟨halshs-02227716⟩
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