Urbanisme. Zone d'aménagement concerté, Création, Composition du dossier
Résumé
(Cons. d'Et., 5 oct. 1990, Assoc. de défense des propriétaires et autres du secteur n° 9 des ZAD de Levallois-Perret, req. n° 101198.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1991
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https://shs.hal.science/halshs-02227716
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:03:42
Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02227716 , version 1
Citer
Yves Gaudemet. Urbanisme. Zone d'aménagement concerté, Création, Composition du dossier. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.197. ⟨halshs-02227716⟩
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