Le législateur et les juges en matière de responsabilité : duo ou duel ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

Le législateur et les juges en matière de responsabilité : duo ou duel ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218760 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218760 , version 1

Citer

Régis Fraisse. Le législateur et les juges en matière de responsabilité : duo ou duel ?. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 40, pp.2215. ⟨halshs-02218760⟩
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More