Le nouveau statut de la Banque de France - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1994
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Dates et versions

halshs-02217848 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217848 , version 1

Citer

Martine Lombard. Le nouveau statut de la Banque de France. Actualité juridique Droit administratif, 1994, 07 et 08, pp.491. ⟨halshs-02217848⟩
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