Mise en œuvre de la responsabilité pénale des personnes morales : vers un retour à l'orthodoxie ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2011

Mise en œuvre de la responsabilité pénale des personnes morales : vers un retour à l'orthodoxie ?

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02212697 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02212697 , version 1

Citer

Nicolas Rias. Mise en œuvre de la responsabilité pénale des personnes morales : vers un retour à l'orthodoxie ?. Recueil Dalloz, 2011, 41, pp.2841. ⟨halshs-02212697⟩
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