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Article Dans Une Revue Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture Année : 2016

Production cinématographique - Baisse du taux de la contribution CCHSCT

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201130 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201130 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Production cinématographique - Baisse du taux de la contribution CCHSCT. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, 37, pp.13. ⟨halshs-02201130⟩
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