Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Social
Année : 2015
Mathias VALEX : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02148232
Soumis le : mercredi 5 juin 2019-12:26:11
Dernière modification le : mercredi 3 juillet 2024-09:00:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02148232 , version 1
Citer
Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Détermination du taux de ressort et prise en considération des demandes subsidiaires : Note sous Cass. 2e civ., JurisData n° 2015-005768. La Semaine juridique. Social, 2015, 1392. ⟨halshs-02148232⟩
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