Retour sur le couple condition/exclusion de garantie (Cass. 2e civ., 18 janv. 2018, n° 16-22869) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2018

Retour sur le couple condition/exclusion de garantie (Cass. 2e civ., 18 janv. 2018, n° 16-22869)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02085642 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02085642 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Retour sur le couple condition/exclusion de garantie (Cass. 2e civ., 18 janv. 2018, n° 16-22869). L'essentiel Droit des assurances, 2018, 3, pp.2. ⟨halshs-02085642⟩
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