Le coût de la durée du procès pour les parties : les intérêts de retard dans le procès civil - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue internationale de droit économique Année : 1999

Le coût de la durée du procès pour les parties : les intérêts de retard dans le procès civil

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02022800 , version 1 (18-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02022800 , version 1

Citer

Marianne Cottin, Pascal Ancel. Le coût de la durée du procès pour les parties : les intérêts de retard dans le procès civil. Revue internationale de droit économique, 1999, 2, pp.239-252. ⟨halshs-02022800⟩
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