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Lexbase Hebdo - édition Professions
Année : 2018
Alice Brébion : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01955483
Soumis le : vendredi 14 décembre 2018-13:33:58
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01955483 , version 1
Citer
Pierre-Louis Boyer. "L’ouvrier mérite son salaire". Équité et sanction du défaut de convention d’honoraires. Note sous Cass., 2ème civ., 14 juin 2018, n°17-19.709. Lexbase Hebdo - édition Professions, 2018, 268. ⟨halshs-01955483⟩
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