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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2017

Retour sur la subsidiarité de l'enrichissement sans cause en cas d'échec de l'action principale faute de preuve

Antoine Gouëzel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 782792
  • IdRef : 158652746

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01844137 , version 1 (19-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01844137 , version 1

Citer

Antoine Gouëzel. Retour sur la subsidiarité de l'enrichissement sans cause en cas d'échec de l'action principale faute de preuve. Recueil Dalloz, 2017, 27, pp.1591. ⟨halshs-01844137⟩
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