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Article Dans Une Revue Jurisclasseur Année : 2015

Propriété industrielle, recherche-développement et logiciels : régimes de TVA. Fascicule du JurisClasseur Fiscal Chiffre d'affaires.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01711399 , version 1 (17-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01711399 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Propriété industrielle, recherche-développement et logiciels : régimes de TVA. Fascicule du JurisClasseur Fiscal Chiffre d'affaires.. Jurisclasseur, 2015. ⟨halshs-01711399⟩
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