L’admission de la faute dolosive comme exclusion légale de risque par la chambre criminelle, mais une définition à revoir - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2017

L’admission de la faute dolosive comme exclusion légale de risque par la chambre criminelle, mais une définition à revoir

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01531293 , version 1 (01-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01531293 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. L’admission de la faute dolosive comme exclusion légale de risque par la chambre criminelle, mais une définition à revoir. Bulletin juridique des assurances, 2017, 49. ⟨halshs-01531293⟩
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More