Article Dans Une Revue
L'essentiel Droit des assurances
Année : 2017
Sabine Abravanel-Jolly : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01530001
Soumis le : mercredi 31 mai 2017-16:08:13
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01530001 , version 1
Citer
Sabine Abravanel-Jolly. Retour sur le caractère formel et limité d’une clause d’exclusion (note sous Cass. 2e civ., 27 avr. 2017, n° 16-15721). L'essentiel Droit des assurances, 2017, 6, pp.2. ⟨halshs-01530001⟩
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