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Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2015

La recherche d'un meilleur équilibre contractuel par le contrat

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01212361 , version 1 (06-10-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01212361 , version 1

Citer

Chloé Pros-Phalippon. La recherche d'un meilleur équilibre contractuel par le contrat : la clause de résiliation au profit de la personne privée contractante, note sous Conseil d'Etat, 8 octobre 2014, Société Grenke Location, n°370644. Revue française de droit administratif, 2015, 1, pp.47-56. ⟨halshs-01212361⟩
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