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Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2014

Chronique QPC (septembre à décembre 2013)

Philippe Blachèr
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 942142
  • IdRef : 058489851

Résumé

Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n°213-346 QPC du 11 octobre 2013 (société Schuepbach)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01002823 , version 1 (06-06-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01002823 , version 1

Citer

Philippe Blachèr. Chronique QPC (septembre à décembre 2013). Les Petites Affiches, 2014, 107, pp.10-12. ⟨halshs-01002823⟩
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