Communication Dans Un Congrès
Année : 2014
Sabine Abravanel-Jolly : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01000373
Soumis le : mercredi 4 juin 2014-12:09:13
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01000373 , version 1
Citer
Sabine Abravanel-Jolly. La faute intentionnelle : le caractère mouvant de la jurisprudence est-il intentionnel ?. Conférence ALEA de droit des assurances, Apr 2014, Paris, France. ⟨halshs-01000373⟩
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