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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2014

Le refus d'accorder l'allocation de reconnaissance à un rapatrié de souche européenne n'est pas discriminatoire

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00944944 , version 1 (11-02-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00944944 , version 1

Citer

Aurélia Schahmaneche. Le refus d'accorder l'allocation de reconnaissance à un rapatrié de souche européenne n'est pas discriminatoire. La Semaine juridique. Édition générale, 2014, 6, pp.175. ⟨halshs-00944944⟩
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