Chapitre D'ouvrage
Année : 2013
Véronique Lacroix : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00921525
Soumis le : vendredi 20 décembre 2013-15:21:46
Dernière modification le : mercredi 3 juillet 2024-09:00:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00921525 , version 1
Citer
Chloé Pros-Phalippon. La référence aux précédents de la juridiction. Pascale Deumier. Le raisonnement juridique. Recherche sur les travaux préparatoires des arrêts, Dalloz, pp.33-58, 2013, Méthodes du droit, 978-2-247-12051-2. ⟨halshs-00921525⟩
Collections
68
Consultations
0
Téléchargements