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Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2012

Assurance de transports - Faute du voiturier à l'origine de la destruction de la marchandise et non du commissionnaire de transport

Sabine Abravanel-Jolly

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00917216 , version 1 (11-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00917216 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Assurance de transports - Faute du voiturier à l'origine de la destruction de la marchandise et non du commissionnaire de transport. L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.5. ⟨halshs-00917216⟩
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