Une qualification de faute du conducteur victime erronée - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2011

Une qualification de faute du conducteur victime erronée

Sabine Abravanel-Jolly

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00917189 , version 1 (11-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00917189 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Une qualification de faute du conducteur victime erronée : note sous Cass. 2ème civ., 15 sept. 2011, n° 10-23864. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 23, pp.1. ⟨halshs-00917189⟩
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