Auteur au Juris-Code des Assurances LexisNexis, 2013, mise à jour annuelle depuis 2007) sur différents thèmes : - Bureau central de tarification - Accidents de la circulation - Assurance automobile - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Auteur au Juris-Code des Assurances LexisNexis, 2013, mise à jour annuelle depuis 2007) sur différents thèmes : - Bureau central de tarification - Accidents de la circulation - Assurance automobile

Sabine Abravanel-Jolly

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00917173 , version 1 (11-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00917173 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Auteur au Juris-Code des Assurances LexisNexis, 2013, mise à jour annuelle depuis 2007) sur différents thèmes : - Bureau central de tarification - Accidents de la circulation - Assurance automobile. Code des assurances, LexisNexis, pp.sous article L. 221-1 et s ; Annexe 1, 2014. ⟨halshs-00917173⟩
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