Accident de travail et application de la loi du 5 juillet 1985 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2012

Accident de travail et application de la loi du 5 juillet 1985

Sabine Abravanel-Jolly
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00917156 , version 1 (11-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00917156 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Accident de travail et application de la loi du 5 juillet 1985 : note sous Cass. 2ème civ., 12 juill. 2012, n° 11-20123. L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.3. ⟨halshs-00917156⟩
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