Notion de volonté certaine et non équivoque de modifier les bénéficiaires d'une assurance-vie - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2013

Notion de volonté certaine et non équivoque de modifier les bénéficiaires d'une assurance-vie

Sabine Abravanel-Jolly
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00909019 , version 1 (25-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00909019 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Notion de volonté certaine et non équivoque de modifier les bénéficiaires d'une assurance-vie : note sous Cass. 1re civ., 25 sept. 2013, n° 12-23197. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, 32, pp.1. ⟨halshs-00909019⟩
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