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Article Dans Une Revue RGDA Année : 2010

Opposabilité d'une condition de garantie d'assurance

Sabine Abravanel-Jolly

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00905751 , version 1 (18-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00905751 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Opposabilité d'une condition de garantie d'assurance : note sous Cass. 2ème civ., 25 févr. 2010, n° 09-10386. RGDA, 2010, pp.301. ⟨halshs-00905751⟩
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