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Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances
Année : 2012
Sabine Abravanel-Jolly : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00878898
Soumis le : jeudi 31 octobre 2013-10:48:48
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00878898 , version 1
Citer
Sabine Abravanel-Jolly. Retour de la Cour de cassation à une volonté de contrôle des notions légales de la fausse déclaration intentionnelle de risques : note sous Cass. 2e civ., 13 janv. 2012, n° 11-11114. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 24, pp.1. ⟨halshs-00878898⟩
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