Faute intentionnelle subjective dans les relations contractuelles - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2013

Faute intentionnelle subjective dans les relations contractuelles

Sabine Abravanel-Jolly
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00876987 , version 1 (25-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00876987 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Faute intentionnelle subjective dans les relations contractuelles. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, 28, pp.1. ⟨halshs-00876987⟩
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