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Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2009

Bénéficiaire d'une assurance sur la vie décédé avant d'avoir pu accepter de son vivant. Une jurisprudence éclatée ?

Philippe Pierre

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00366598 , version 1 (09-03-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00366598 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Bénéficiaire d'une assurance sur la vie décédé avant d'avoir pu accepter de son vivant. Une jurisprudence éclatée ?. Responsabilité civile et assurances, 2009, 2, pp.4. ⟨halshs-00366598⟩
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