Bénéficiaire d'une assurance sur la vie décédé avant d'avoir pu accepter de son vivant. Une jurisprudence éclatée ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2009

Bénéficiaire d'une assurance sur la vie décédé avant d'avoir pu accepter de son vivant. Une jurisprudence éclatée ?

Philippe Pierre
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00366598

Soumis le : lundi 9 mars 2009-10:44:59

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  • HAL Id : halshs-00366598 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Bénéficiaire d'une assurance sur la vie décédé avant d'avoir pu accepter de son vivant. Une jurisprudence éclatée ?. Responsabilité civile et assurances, 2009, 2, pp.4. ⟨halshs-00366598⟩

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