Unicité d'instance à propos d'un non-revirement publié - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2008

Unicité d'instance à propos d'un non-revirement publié

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00348336 , version 1 (18-12-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00348336 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Unicité d'instance à propos d'un non-revirement publié : Cour de cassation, Chambre sociale, 16 avril 2008, pourvoi numéro 06-44.356. Le Droit ouvrier, 2008, 721, pp.453-454. ⟨halshs-00348336⟩
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More