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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2000

Vice de violence : annulation d'un contrat de cession de droits d'auteur

Philippe Pierre

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00336599 , version 1 (04-11-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00336599 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Vice de violence : annulation d'un contrat de cession de droits d'auteur : Cour d'appel de Paris, 4 ème Chambre A, 12 janvier 2000. La Semaine juridique. Édition générale, 2000, 49, pp.2237- 2241. ⟨halshs-00336599⟩
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