Vice de violence : annulation d'un contrat de cession de droits d'auteur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2000

Vice de violence : annulation d'un contrat de cession de droits d'auteur

Philippe Pierre
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00336599

Soumis le : mardi 4 novembre 2008-15:35:13

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-15:24:30

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Dates et versions

halshs-00336599 , version 1 (04-11-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00336599 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Vice de violence : annulation d'un contrat de cession de droits d'auteur. La Semaine juridique. Édition générale, 2000, 49, pp.2237- 2241. ⟨halshs-00336599⟩

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