Action en responsabilité contractuelle et délictuelle du propriétaire bailleur du terrain - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Environnement Année : 2007

Action en responsabilité contractuelle et délictuelle du propriétaire bailleur du terrain

Mathilde Boutonnet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756019
  • IdRef : 075895080

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00204782 , version 1 (15-01-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00204782 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet. Action en responsabilité contractuelle et délictuelle du propriétaire bailleur du terrain. Revue Environnement, 2007, 11, pp.196. ⟨halshs-00204782⟩
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More