Les concessions dans l'indemnisation amiable des dommages corporels : major pars ou part du pauvre ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2007

Les concessions dans l'indemnisation amiable des dommages corporels : major pars ou part du pauvre ?

Philippe Pierre

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00182348 , version 1 (25-10-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00182348 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Les concessions dans l'indemnisation amiable des dommages corporels : major pars ou part du pauvre ?. Approche renouvelée de la contractualisation, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp.149-156, 2007, Collection de l'institut de droit des affaires. ⟨halshs-00182348⟩
33 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More