Les concessions dans l'indemnisation amiable des dommages corporels : major pars ou part du pauvre ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2007

Les concessions dans l'indemnisation amiable des dommages corporels : major pars ou part du pauvre ?

Philippe Pierre
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

droit contrat

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00182348

Soumis le : jeudi 25 octobre 2007-15:35:43

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:52:49

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00182348 , version 1 (25-10-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00182348 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Les concessions dans l'indemnisation amiable des dommages corporels : major pars ou part du pauvre ?. Approche renouvelée de la contractualisation, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp.149-156, 2007, Collection de l'institut de droit des affaires. ⟨halshs-00182348⟩

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